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Jacques au pays de Merville (2/5) : Des IDÉES dans un SAC AU DOS

11 04 2017

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Par : Mohamed Louizi

 Mise en contexte

En enquêtant depuis presque deux ans sur le projet « garage solidaire du Hainaut», financé par les subsides publics et porté par l’islamiste Soufiane Iquioussen et ses acolytes, celui-ci, face à l’évidence des preuves matérielles  factuelles, n’a jamais osé attaquer mes écrits[1] devant la justice. Le 15 mars 2017, j’ai publié un nouvel article[2]. Là aussi, ce n’est pas Soufiane Iquioussen qui m’a attaqué en justice mais son conseiller : le socialiste Jacques Parent, ex-maire de Merville et ex-conseiller général au département du Nord, chargé de l’économie sociale et solidaire. Celui-ci m’a assigné devant le TC de Lille pour « diffamation ». Je suis donc convoqué le 2 mai prochain. Ainsi, pour que mes lecteurs puissent connaître davantage Jacques Parent, j’ai décidé de publier une enquête intitulée « Jacques au pays de Merville », en cinq volets, pour éclairer son univers politique, associatif et professionnel. Le premier volet est à lire ici[3]. Voici donc le deuxième (merci de cliquer sur les images pour les agrandir !) :

Un pouvoir à cercles concourants

Chez Jacques Parent, l’ex-conseiller général et l’ex-maire socialiste de Merville, trois cercles sont presque concourants – non pas au sens  du « théorème de Miquel » dans la géométrie plane (!). Ces cercles sont : l’associatif, le politique et le professionnel. Son CV public le démontre si bien. Jacques Parent en fait lui-même un gage d’expertise[4]. Ses adversaires politiques mettaient en cause, à l’occasion des échéances électorales, ce mélange des genres. A tel point qu’il s’est senti contraint de publier un « Éclairage »[5], le 27 février 2008, quelques semaines avant les élections municipales, pour tenter de convaincre du caractère « totalement bénévole », dit-il, de ses fonctions associatives. Le fait incontestable est que Jacques Parent, alors élu maire de Merville et conseiller général au Département du Nord, a toujours gardé son statut d’administrateur dans différentes associations, qu’il a cofondées et/ou présidées auparavant, et a maintenu active, même à faible intensité, son activité de consultant et gérant de sa société « Inédit Conseil ». Si cela paraît légal au premier abord, des décisions prises par Jacques Parent, au titre de ses fonctions d’élu, et en faveur de ces associations, méritent d’être examinées de très près.

1-Cercles

En effet, Jacques Parent revendique être à l’origine de nombreuses associations actives dans l’animation des centres sociaux, dans l’insertion professionnelle, dans le service à la personne, dans le développement durable et, plus globalement, dans tout ce qui a trait à l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). D’ailleurs, il met en évidence d’avoir été président, durant presque 20 ans, de 1989 à 2008[6] — c’est-à-dire jusqu’à son élection comme premier magistrat de Merville — de l’union des associations IDÉES (Initiatives pour le Développement Économique et Social)[7], regroupant un conglomérat composé des associations loi 1901 suivantes : SAC AU DOS, RéAgir, AIREME (Association Intermédiaire Relais Emploi Merville et Environs), Le Colporteur, Les Ateliers Verts, Artisans du Monde Cœur de Flandre et l’association Maison de la poésie.

En plus de sa présidence passée du groupe IDÉES, Jacques Parent revendique avoir été président fondateur de l’AIREME ; vice-président fondateur de l’association Les Ateliers Verts ; responsable de publication du journal associatif « Le Colporteur » et président fondateur de l’association SAC AU DOS, agréée par les CAF (Caisse des Allocations Familiales) d’Armentières et d’Arras pour animer deux centres sociaux : le centre Jacques Brel à Merville et le centre Françoise Dolto à Sailly-sur-la-Lys. La plupart de ces associations reçoivent de l’argent public des communes, des CAF, du Département, de la Région, que ce soit par conventionnement ou sous formes de subventions diverses et/ou exceptionnelles.

Nul n’est censé ignorer la loi !

Par ailleurs, et avant de relater quelques faits précis et vérifiables, méritant un examen très attentif, il n’est pas inutile d’inviter à lire au moins les sept règles de « la charte de l’élu local »[8], partie intégrante de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, qui rappelle aux élus quelques règles déontologiques de base, contenues dans d’autres dispositifs juridiques antérieurs, pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts.  Cette charte rappelle que dans l’exercice de son mandat « l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ». Il doit veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ». Par ailleurs, lorsque « ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre » l’élu local se doit de « les faire connaître avant le débat et le vote».  Il doit s’abstenir « de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ». L’élu local « est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

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Cette charte vient rappeler ce que les élus sont censés connaître, à savoir le contenu de l’article 432-12 du Code pénal, en vigueur depuis le 1 mars 1994, ainsi que les sanctions qui en découlent. La première version de cet article dit : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende »[9]. La version du 1 janvier 2002 sanctionne de « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »[10]. Celle du 8 décembre 2013 de « cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction »[11] !

D’ailleurs, sur la base de cet article du Code pénal, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoit n° 07-84.288, en date du 19 mars 2008, formulé par quatre élus de la ville de Bagneux — le maire, deux adjoints et un conseiller municipal — après avoir été condamnés à des peines d’amende par la Cour d’appel de Versailles, qui les a déclaré « coupables de prise illégale d’intérêts ». Ces élus avaient participé au vote de subventions à des associations sportives et d’insertion, qu’ils présidaient, peu importe que « ces élus n’en aient retiré un quelconque profit et que l’intérêt pris ou conservé ne soit pas en contradiction avec l’intérêt communal »[12]. D’autres condamnations, pour des motifs similaires, peuvent être citées, comme par exemple la condamnation en 2011 de quatre élus locaux de Nanterre, par la 15ème chambre correctionnelle, à des peines d’amende avec sursis, pour avoir voté l’octroi de subventions municipales à des associations qu’ils dirigeaient[13].

Subventions « sur proposition de » Jacques Parent ?

L’examen de nombreux procès-verbaux des conseils municipaux de Merville, durant le mandat de maire de Jacques Parent, interpelle à plus d’un titre. De nombreuses subventions ont bel et bien été votées et accordées aux associations : IDÉES, Le Colporteur, SAC AU DOS, AIREME et Les Ateliers Verts. Au moment de l’octroi de ces subventions, Jacques Parent était administrateur intéressé dans chacune de ces associations.

En effet, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2009, présidé par Jacques Parent, précise que « sur proposition du maire » une subvention exceptionnelle de 2000 € à été accordée à l’association IDÉES. A l’objection formulée par l’opposition, précisant que le groupe IDÉES comporte des associations déjà subventionnées par la commune, le maire-président Jacques Parent avait répondu : « le Conseil Général et le Conseil Régional accordent des subventions pour développer des actions nouvelles, et qu’il est normal que la collectivité reconnaisse, par une subvention symbolique, le rôle de développeur du groupe IDÉES ». La majorité de Jacques Parent avait voté « pour ». Quant aux sept conseillers de l’opposition, ils  avaient voté « contre ». Jacques Parent semble avoir participé tant au débat qu’au vote de cette subvention.

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Six mois plus tard, lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2010, la majorité de Jacques Parent a attribué une subvention de 600 € au groupe IDÉES « pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion des 20 ans du Colporteur ». Ce journal associatif — et non municipal — dont le comité de rédaction était présidé par Jacques Parent, jusqu’à son élection. Une fois élu maire, il est resté membre de ce comité de rédaction. Là aussi, Jacques Parent semble avoir participé tant au débat qu’au vote de cette subvention, somme toute dérisoire.

Par ailleurs, juste pour l’anecdote, le 28 octobre 2013, un protocole d’accord a été signé entre Jacques Parent et Michel Domart, du centre LECLERC d’Hazebrouck, pour créer un espace commercial et un Drive LECLERC à Merville. L’ensemble des engagements, de part et d’autre, semblent être normaux sauf quelques-uns. Parmi lesquels, celui où Michel Domart s’engage à « aider le journal associatif cantonal « Le Colporteur », en y plaçant régulièrement des annonces publicitaires dans la mesure des possibilités et des opportunités ». De nombreux numéros du Colporteur mentionnent que la « mise en page et les recherches publicitaires » étaient parfois réalisées par la société « Studio Lys Com », gérée par Pierre Parent, le fils de Jacques.

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Lors de ce même conseil, incomparablement à cette « petite » somme,  la majorité de Jacques Parent a autorisé par un vote « le versement d’une avance d’un montant de 30.000 € » à l’association SAC AU DOS. Une avance « à faire valoir sur une subvention communale à accorder [à l’association, ndlr] au titre de l’exercice 2010 », précise le procès-verbal. L’opposition s’est abstenue après avoir demandée « le retour du bilan des activités de l’exercice 2009 ». Curieusement, c’est Jacques Parent qui a pris soin de répondre à l’opposition, en précisant que « l’association fera bien une présentation du bilan de ses activités, lors du vote du budget primitif ». Là aussi, à en croire le procès-verbal, Jacques Parent semble avoir participé tant au débat qu’au vote de cette subvention, tout en étant administrateur intéressé de l’association SAC AU DOS qu’il a fondée et présidée auparavant.

LECLERC

Moins de six mois plus tard, lors du conseil municipal du 14 juin 2010, le procès-verbal précise que « sur proposition du maire », la majorité a voté une première subvention exceptionnelle de 750 €, attribuée à l’association AIREME. Toujours « sur proposition du maire », le conseil a voté à l’unanimité une subvention de 1200 €, attribuée à l’association SAC AU DOS. Encore « sur proposition du maire », la majorité a voté une subvention de 2000 €, attribuée au groupe IDÉES. Et puis, une quatrième subvention de 2901 €, reversée à SAC AU DOS. Au total, lors de ce même conseil, Jacques Parent a fait voter l’octroi de 6.851 € pour subventionner, pour diverses raisons et activités, son conglomérat associatif. A la lecture attentive du procès-verbal, strictement rien n’indique que Jacques Parent n’ait pas participé au débat et au vote de ces subventions !

D’autres procès-verbaux mentionnent d’autres subventions beaucoup plus importantes : le 19 avril 2011, la majorité de Jacques Parent avait accordé, au titre de « subvention de fonctionnement », la somme de 360.400 € à SAC AU DOS, avec une augmentation de 22%, en comparaison à la subvention accordée en 2010, qui s’établissait à 294.420 €. Aussi, lors du conseil du 6 septembre 2011, Jacques Parent et sa majorité ont attribué une subvention de 300 € à l’unanimité à l’association Artisans du Monde Cœur de Flandre, membre du groupe IDÉES.

Le maire et sa majorité avaient octroyé, ce jour-là, une autre subvention de 500€ par mois à ce même groupe, au titre de participation aux frais de fonctionnement du « poste de prévention jeunesse », financé par le Conseil Général. Cette subvention prenait effet à compter du démarrage et durant toute la durée de l’opération.  L’opposition avait voté « contre » en indiquant que le groupe IDÉES recevait déjà des subventions de la commune. Jacques Parent n’étant pas de cet avis. Il avait rétorqué, en défendant cet octroi, qu’« il s’agit d’une subvention correspondant à une action nouvelle ».

A aucun endroit, les procès-verbaux consultés ne précisent les conflits entre le statut de Jacques Parent, en tant que premier magistrat de Merville, et le statut de Jacques Parent en tant qu’administrateur intéressé, membre des conseils d’administration des associations qu’il avait lui-même créées et dirigées par le passé.

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Un circuit d’argent : le cas de SAC AU DOS

L’étonnement s’intensifie davantage lorsque l’on essaye de suivre le circuit de ces subventions publiques, au sein du conglomérat associatif de Jacques Parent. En 2011, par exemple, l’association SAC AU DOS – qui disposait d’une « quasi-délégation de service public pour les centres de loisirs » et animant le centre Jacques Brel – a reçu, selon les chiffres de son compte de résultat, 789.936 € de subventions publiques. Celle-ci serait composée d’une subvention de 360.400 €, versée par la municipalité de Merville et d’une subvention de 429.536 €, versée par la CAF d’Armentières, dans le cadre du « Contrat Enfance Jeunesse 2009-2012 », signé conjointement par le maire Jacques Parent et le président de la CAF d’Armentières de l’époque, Christian Cailliau.

Hasard ou pas, dès le 31 janvier 2013, le même Christian Cailliau a été élu président du conseil d’administration de l’association SAC AU DOS qu’il subventionnait, auparavant, depuis la CAF d’Armentières. Par ailleurs, son nom figure bel et bien sur la liste socialiste « Agir ensemble pour Merville », conduite par Jacques Parent, lors des élections municipales et des élections du conseil de la CCFL (Communauté de communes Flandre Lys) de 2014. Toutefois, cela me paraît être un détail presque insignifiant !

Christian Cailliau

Revenons aux chiffres : au titre de cette année d’exercice comptable, l’association SAC AU DOS avaient versé un total de 26.714 € à deux associations où Jacques Parent était toujours administrateur intéressé : le groupe IDÉES et l’association AIREME (cf. schéma ci-dessous). Quand on regarde les choses dans les détails, on s’aperçoit que SAC AU DOS avait signé quatre conventions avec le groupe IDÉES et une convention avec l’association AIREME. Pour chacune des conventions correspond une somme d’argent.

Avec l’association IDÉES, 750 € pour la « convention d’adhésion au groupe » ; 3080 € pour « participation au journal Le Colporteur » ; 4884 € au titre la convention « accompagnement socioprofessionnel » et 12.000 € au titre de « refacturation des prestations comptables et d’entretien » (?). Avec l’association AIREME, 6000 € au titre de « convention de prestations comptables ». Au total, entre 2009 et 2014, SAC AU DOS aurait versé environ 100.000 € aux différentes associations du groupe IDÉES, au titre de conventions diverses et variées.

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Aujourd’hui, et après la défaite de Jacques Parent aux municipales de 2014, l’actuelle majorité a décidé de municipaliser le centre social Jacques Brel et de réintégrer l’activité des centres de loisirs au sein du service jeunesse de la mairie. Une décision qui n’est pas au goût de Jacques Parent et de ses amis socialistes. En témoigne des contestations et quelques échanges énergiques, entre les deux parties, lors des conseils municipaux. Comme lors de la réunion du 23 février 2017, lorsqu’une conseillère de l’opposition avait dit : « la municipalisation du centre social, qui était géré depuis 25 ans par l’association SAC AU DOS, va coûter aux contribuables mervillois quelque 100.000 € … ». Quid donc des 100.000 € que SAC AU DOS aurait versés aux différentes associations précitées du groupe IDÉES, entre 2009 et 2014 ?

Dans un article de La Voix du Nord, du 9 novembre 2015, on explique qu’en plus de vouloir réaliser des économies d’échelle, il y aurait peut-être une autre raison à cette municipalisation : « Le premier magistrat tait peut-être une raison plus symbolique : en prenant la main sur SAC AU DOS, il met à mal un organisme vu par beaucoup comme une place forte de l’opposition socialiste »[14]. Quoi qu’il en soit, ce qui me parait certain, c’est que le système mis en place par Jacques Parent à Merville et ses environs est loin d’avoir livré tous ses secrets. Les prochains articles en éclaireront d’autres aspects troubles qui, semble-t-il, dérogeraient aux règles de base que tout citoyen se doit de respecter, encore plus quand il est élu au suffrage universel.

Une conclusion pour poursuivre l’enquête …

Il semblerait que la seule différence entre un train SNCF et un homme politique français serait que quand le train déraille, sa course s’arrête net, avec fracas. Tandis que l’homme politique français peut toujours continuer sa course, loin des rails, loin de la signalétique, loin des aiguillages, libre sur les champs verts boisés, roulant à grande vitesse et à petites manœuvres … politiciennes.

Même si des médias ne s’intéressent qu’à certains cas en particulier — à des fins jamais avouées — le spectre politique français, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, en passant par les centres, renferme en son sein des « exemples », de tous ces hommes et femmes politiques, qui ont poursuivi leurs courses, à différentes époques, nonobstant leurs déraillements caractérisés, encouragés parfois par un incroyable laisser-faire, laissez rouler. Certes, des juges indépendants, lorsqu’ils étaient saisis à temps et avant prescription, ont bel et bien sanctionné des déraillements. Mais parfois des procureurs, sous l’autorité du pouvoir exécutif en place, traînent les pieds et classent sans suite. Un fait.

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Une certaine impunité s’est installée petit-à-petit, ici ou là, fragilisant le pacte républicain, inspirant la défiance généralisée, accréditant les thèses de « tous pourris » et de « deux poids, deux mesures », intronisant des barons dans certains territoires et faisant régner un climat de peur, dans bien des esprits éclairés mais demeurant tétanisés à la simple évocation de ces barons tout-puissants. Mon maître me dit : quand des citoyens ont peur de leurs élus, ce n’est jamais bon signe pour l’avenir de la démocratie. Si certains aiment parler des trains qui n’arrivent jamais à l’heure, je vais continuer à parler des trains qui sont partis à l’heure démocratique, dans l’enthousiasme citoyen et la promesse républicaine d’exemplarité, mais qui semblent avoir déraillé en cours de chemin, perdant le Nord, quelque part, entre La Bourre et La Lys.

 

Notes :


[1] Lire la première enquête ici : http://mlouizi.unblog.fr/2016/05/09/de-quoi-la-quenelle-au-senat-est-elle-le-nom/

[2] Lire ici : http://mlouizi.unblog.fr/2017/03/15/la-promotion-de-lislamiste-iquioussen-france-2-recidive/

[3] Lire ici : http://mlouizi.unblog.fr/2017/04/02/jacques-au-pays-de-merville-15-prologue/

[4] Voir les détails ici : http://www.ineditconseil.fr/gerant.html

[5] Lire ici : http://jacquesparent.over-blog.fr/article-17098920.html

[6] Lire ici : http://www.ineditconseil.fr/gerant.html

[7] Lire ici : https://www.ville-merville.fr/v4/images/ppt1_idees.pdf

[8] Lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/31/RDFX1303221L/jo/texte

[9] Lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F427733F432663ABDEFEEEB582892327.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000006418521&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=20011231

[10] Lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F427733F432663ABDEFEEEB582892327.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000006418522&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=20131207

[11]  Lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F427733F432663ABDEFEEEB582892327.tpdila19v_1?idArticle=LEGIARTI000028311900&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=

[12] Lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019771936

[13] Lire ici : http://www.leparisien.fr/bagneux-92220/des-amendes-infligees-a-quatre-elus-pour-prise-illegale-d-interets-25-06-2011-1507463.php

[14] Lire ici : http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fmerville-les-activites-de-sac-au-dos-vont-passer-dans-le-ia18b47658n3149466


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